Constitution du dossier
(mise à jour juin 2010)ATTENTION! En raison de la restructuration des ministères d'ici à 2011, les nouvelles personnes en charge des équivalences ne sont pas encore définies. Autrement dit, il faut attendre début juillet 2010 pour téléphoner au 01.40.56.56.31. La nouvelle démarche à suivre sera expliquée. Elle n'est pas encore définie actuellement, donc inutile d'envoyer votre dossier qui risquerait de se perdre dans les cartons du ministère. Un peu de patience, il paraît que c'est pour un mieux!
Le diplôme que l'on obtient en sortant de la faculté s'appelle "Licence en Logopédie" (prochainement "Master en Logopédie") et permet d'exercer en Belgique en tant que logopède. Pour obtenir l'équivalence de ce diplôme avec le Certificat de Capacité d'Orthophoniste (CCO), il faut entreprendre des démarches administratives auprès des deux pays.
Durant votre dernière année d'études, faîtes la demande de la notice d'information ainsi que de la nouvelle grille à compléter auprès du Ministère de la Santé afin de constituer le dossier pour la commission d'équivalence. Cette demande s'établit auprès de Monsieur Barat.
Tél. : 01-40-56-56-31
Tél. : 01-40-56-50-73 (secrétariat)
Cette notice comprend la composition du dossier de demande d'autorisation d'exercice ainsi que la grille de répartition des cours suivis et des stages effectués. Il vous faut la compléter.
Concernant le document attestant que votre diplôme permet l'exercice de la profession en Belgique et qu'il est conforme à certaines directives européennes, il suffit de faire une demande par courrier au Service Public Fédéral Santé Publique de Bruxelles. Pour cela, il faut télécharger le document officiel et le remplir (à télécharger ici). Tous les documents à joindre sont indiqués sur cette feuille ainsi que l'adresse où envoyer ce courrier et la personne avec qui entrer en contact si nécessaire.
Où l'adresser ?
Une fois le dossier constitué, il faut l'envoyer au Ministère de la Santé à Paris. Les commissions d'équivalence ont lieu tous les mois (aux environs du 20). Jusqu'à il y a peu, on pensait que la première commission avait lieu en septembre. Or il existe une commission organisée début juillet. Il est possible d'y passer si l'on dépose son dossier en main propre et très rapidement. Etant de plus en plus nombreux à suivre nos études en Belgique et à vouloir exercer en France, les délais d'attente peuvent aller de 2 à 6 mois rien que pour passer en commission. Alors, un conseil, ne tardez pas !
Pour connaître la date de votre passage en commission, n'hésitez pas à joindre Madame Edith Coma.De même, vous pouvez la joindre le jour de votre passage en commission pour connaître le verdict !!
Conseil : n'hésitez pas à fournir un relevé détaillé des cours suivis en France vous ayant permis une inscription en cours de cycle à l'université.
S'organiser pour les stages
Une fois que le passage en commission a eu lieu, le ministère vous envoie une notification reprenant l'ensemble des stages que vous avez à effectuer ainsi que les matières à repasser pour ceux qui choisiront l'option '"examens". Ce document est accompagné de la liste des coordonnées de toutes les DRASS.
Pas de temps à perdre! Envoyez dans la ou les DRASS de votre choix :
- une copie de la notification du ministère
- une copie de votre responsabilité civile*
- une demande explicite de la liste des établissements agréés dans la région
*Dans certaines régions (ex : PACA), ils demandent la souscription d'une assurance stage spécifique qui revient à 25€ par année civile ("Médi-stage" de la MACSF). Cependant, en IDF, une assurance type Matmut fait l'affaire à condition de demander à l'assureur des attestations par lieux de stage en précisant les dates de début et de fin de stage. Alors, un conseil, n'hésitez pas à téléphoner à la DRASS pour connaître le type d'assurance exigé dans votre région (pour cela, pas besoin d'attendre la notification).
Et à présent, bon courage pour trouver vos stages! Certains vous raccrocheront limite au nez quand vous évoquerez la Belgique, mais ne vous laissez pas démonter! On ne vaut pas moins que les autres !!
Pour partager vos expériences, n'hésitez pas à en discuter sur le Logoforum!